1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des visiteurs et utilisateurs les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’entreprise EI Marie-Claire ROBERT, entrepreneur individuel, est une micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 521799684,
Elle est représentée par Marie-Claire ROBERT :
Personne physique Marie-Claire ROBERT (ci-dessous : « l’auteur »)
76, chemin des fourmis
Rosier Soutre
63810 BAGNOLS
[email protected]
2. Propriété intellectuelle
Le contenu rédactionnel du site web marieclairenaturo.fr appartient exclusivement à Marie-Claire ROBERT.
Marie-Claire ROBERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site www.marieclairenaturo.fr.
Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet (photos personnelles ou texte) pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des informations diffusées. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
3. Cadre légal
Les prestations proposées par Marie-Claire ROBERT n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond .
4. Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.adelinelemaitre.fr ne saurait être tenu responsable.
5. Conditions et Modifications des conditions
L’auteur se réserve le droit de – modifier, compléter, enlever ou ajouter – à tout moment et ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site.
6. Protection des données personnelles
L’auteur s’engage à respecter la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’auteur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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